Déclaration préalable n° 04232313A8114 à Veauche pour 66 m² de locaux, 45 Avenue Irenee Laurent
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2013
Dossier DP n° 04232313A8114
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04232313A8114 a été accordée le 27 décembre 2013 à Veauche (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 45 Avenue Irenee Laurent.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1125. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 430 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veauche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veauche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veauche Code postal 42340 Identifiant INSEE 42323
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | -66 m² | 0 m² |
| Locaux | 49 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 115 m² |
| Total | 115 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 115 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 49 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 115 m² |
| Total locaux | 49 m² | 0 m² | 66 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 115 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEAUCHE (42340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232313A8114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42323 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |