Déclaration préalable à Valfleury pour 20 m² de locaux - 49 Chemin De La Croix Rouge
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 août 2023
Dossier DP n° 04232023S8012
Demandeur
FCS
Cette page présente la déclaration préalable n° 04232023S8012, accordée le 3 août 2023 à Valfleury (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 49 Chemin De La Croix Rouge, Valfleury (42320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FCS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C834.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valfleury
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Valfleury Code postal 42320 Identifiant INSEE 42320
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 m² |
| Total | 20 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 20 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 40 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FCS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 899542948
- SIRET
- 89954294800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALFLEURY (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04232023S8012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42320 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |