Déclaration préalable Locaux N° 04231821M0030

Déclaration préalable n° 04231821M0030 à Usson-en-Forez pour 13 m² de locaux, La Brugne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 3 décembre 2021

Dossier DP n° 04231821M0030

Demandeur

OUIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2021 à Usson-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04231821M0030 porte sur un projet situé La Brugne. Le projet est porté par OUIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B1427, B1641, B825. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usson-en-Forez.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 233 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

3 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Usson-en-Forez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1427 B1641 B825

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Usson-en-Forez Code postal 42550 Identifiant INSEE 42318
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Entrepôt 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
881662563
SIRET
88166256300017
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
USSON-EN-FOREZ (42550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231821M0030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42318 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 3 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 233 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé La Brugne, à Usson-en-Forez (42550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OUIN ; la décision est intervenue le 3 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 3 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231821M0030, déposé en mairie d'Usson-en-Forez.

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