Déclaration préalable n° 04231818M0013 à Usson-en-Forez pour 19 m² de locaux, La Breure
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier DP n° 04231818M0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Breure, la déclaration préalable n° 04231818M0013 a été accordée le 20 septembre 2018 à Usson-en-Forez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2187, E567, E602. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Usson-en-Forez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Usson-en-Forez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Usson-en-Forez Code postal 42550 Identifiant INSEE 42318
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- USSON EN FOREZ (42550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231818M0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |