Déclaration préalable n° 0423162600006 à Unieux pour un projet de logement, 27 Rue La Fayette
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 février 2026
Dossier DP n° 0423162600006
Demandeur
B2 INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 février 2026 à Unieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0423162600006 porte sur un projet situé 27 Rue La Fayette. La demande émane de B2 INVESTISSEMENTS.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 65 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Unieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Unieux Code postal 42240 Identifiant INSEE 42316
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 m² |
| Surface de construction | 65 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B2 INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 933226813
- SIRET
- 93322681300014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- UNIEUX (42240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0423162600006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 février 2026 |
| Date de dépôt | 29/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |