Déclaration préalable Locaux N° 04231623S0112

Déclaration préalable n° 04231623S0112 à Unieux pour 6 m² de locaux, Place Charles Crouzet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier DP n° 04231623S0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Charles Crouzet, la déclaration préalable n° 04231623S0112 a été accordée le 2 août 2023 à Unieux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 111 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR507. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 111 m²

Surface existante avant

829 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

835 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Unieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR507

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Unieux Code postal 42240 Identifiant INSEE 42316
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 829 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 835 m²
Total 829 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 835 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 829 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 835 m²
Total locaux 829 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 835 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UNIEUX (42240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231623S0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42316 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 111 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Place Charles Crouzet, à Unieux (42240).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04231623S0112, déposé en mairie d'Unieux.

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