Déclaration préalable n° 04231519M0009 à Unias pour 6 m² de locaux, La Pra
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2020
Dossier DP n° 04231519M0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04231519M0009, accordée le 22 janvier 2020 à Unias (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Pra.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Unias sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Unias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Unias Code postal 42210 Identifiant INSEE 42315
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 115 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 121 m² |
| Total | 115 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 121 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 115 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 121 m² |
| Total locaux | 115 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UNIAS (42210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04231519M0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |