basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Tuilière
Déclaration préalable Locaux N° 04231421R8008

Déclaration préalable à La Tuilière pour 17 m² de locaux - Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2021

Dossier DP n° 04231421R8008

Demandeur

COMMUNE DE LA TUILIERE

Cette page présente la déclaration préalable n° 04231421R8008, accordée le 12 juin 2021 à La Tuilière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Bourg, La Tuilière (42830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE LA TUILIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

495 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/06/2021
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Tuilière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
La Tuilière Code postal 42830 Identifiant INSEE 42314
Département
Loire (42)
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA TUILIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214203143
SIRET
21420314300018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LA TUILIERE (42830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04231421R8008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg, La Tuilière (42830).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LA TUILIERE et accordée le 12 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04231421R8008, instruit par la commune de La Tuilière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Tuilière

PC n°04231425R0001 Logement Commencé
La Tuilière (42830)
Nouvelle construction
31 mars 2025 131 m² SDP
DP n°04231423R8003 Logement Autorisé
Montloup
La Tuilière (42830)
Transformation avec extension
20 nov. 2023 161 m² SDP LE CREW D'SECOURS
PC n°04231423R0007 Locaux Autorisé
Dionnet
La Tuilière (42830)
Nouvelle construction
02 sept. 2023 385 m² SDP SCEA VALLAS
PC n°04231423R0005 Logement Autorisé
Le Bourg
La Tuilière (42830)
Nouvelle construction
13 juin 2023 90 m² SDP
PC n°04231423R0004 Logement Autorisé
Le Bourg
La Tuilière (42830)
Nouvelle construction
13 juin 2023 90 m² SDP
PC n°04231423R0001 Logement Autorisé
Benetiere
La Tuilière (42830)
Transformation sans extension
04 mars 2023 323 m² SDP EDIFICIO