Déclaration préalable Locaux N° 0423122600011

Déclaration préalable n° 0423122600011 à La Tourette pour 131 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier DP n° 0423122600011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Tourette (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0423122600011 a été accordée le 23 juin 2026, pour un projet situé Le Bourg.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A95. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tourette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tourette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tourette Code postal 42380 Identifiant INSEE 42312
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 207 m²
Locaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 188 m²
Total 395 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 188 m²
Total locaux 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TOURETTE (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0423122600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42312 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à La Tourette (42380).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0423122600011, déposé en mairie de La Tourette.

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