Déclaration préalable Locaux N° 04230521S8002

Déclaration préalable à La Talaudière pour 122 m² de locaux - 30B Rue De La Republique

Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 26 janvier 2021 · Dossier DP n° 04230521S8002 · Demandeur : MAURINOS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 04230521S8002, accordée le 26 janvier 2021 à La Talaudière (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30B Rue De La Republique, La Talaudière (42350). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par MAURINOS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD164, AD165.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
26/01/2021
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
104 m²
Surface créée
18 m²
Variation nette
+18 m²
Surface totale après
122 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
26 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
26/01/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Talaudière

Adresse
30B Rue De La Republique, La Talaudière (42350)
Commune
Code postal
42350
Département
Parcelles cadastrales
AD164, AD165
Code INSEE
42305

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 122 m²
Total 104 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 122 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 104 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 122 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MAURINOS
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
840326425
SIRET
84032642500013
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
LA TALAUDIERE (42350)

En savoir plus sur MAURINOS

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04230521S8002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42305 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 26 janvier 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-01
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 30B Rue De La Republique, La Talaudière (42350).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04230521S8002, instruit par la commune de La Talaudière.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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