Déclaration préalable n° 04230325R8008 à Souternon pour 675 m² de locaux, 1234 Chem De La Bruyere
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 septembre 2025
Dossier DP n° 04230325R8008
Demandeur
LES CARRES JARDIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 3 septembre 2025 à Souternon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04230325R8008 porte sur un projet situé 1234 Chem De La Bruyere. Le demandeur déclaré est LES CARRES JARDIN.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 675 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est WB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Souternon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Souternon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Souternon Code postal 42260 Identifiant INSEE 42303
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 800 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 1 800 m² |
| Total | 1 800 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 1 800 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 800 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 1 800 m² |
| Total locaux | 1 800 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 675 m² | 0 m² | 1 800 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CARRES JARDIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 888407350
- SIRET
- 88840735000022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SOUTERNON (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04230325R8008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 3 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |