Déclaration préalable n° 0422992600071 à Savigneux pour 295 m² de locaux, 2145 rue de Chantegrelet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2026
Dossier DP n° 0422992600071
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0422992600071, accordée le 25 septembre 2026 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2145 rue de Chantegrelet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 295 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 15 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane de 29 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 64, AI 2, AI 56, 0F 543, AI 62. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Chantegrelet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Savigneux, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 764 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026.
Autorisation
25 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savigneux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 295 m² de commerce et activités de service (dont 295 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 295 m² parmi les 1 135 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² |
| Locaux | 1 135 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 135 m² |
| Total | 1 353 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 135 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 135 m² |
| dont Hôtels | 1 059 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 295 m² | -295 m² | 764 m² |
| Total locaux | 1 135 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 295 m² | 0 m² | 1 135 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAVIGNEUX (42600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422992600071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 10/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Chantegrelet à Savigneux (42600)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de Chantegrelet depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.