Déclaration préalable Locaux N° 0422992600071

Déclaration préalable n° 0422992600071 à Savigneux pour 295 m² de locaux, 2145 rue de Chantegrelet

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier DP n° 0422992600071

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0422992600071, accordée le 25 septembre 2026 à Savigneux (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2145 rue de Chantegrelet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 295 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 15 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans la Loire, ce délai est plus court que leur médiane de 29 jours. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AI 64, AI 2, AI 56, 0F 543, AI 62. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de Chantegrelet, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 259 permis de construire et déclarations préalables à Savigneux, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 764 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 404 m²

Surface existante avant

1 353 m²

Surface créée

295 m²

Surface totale après

1 353 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/09/2026
2
Autorisation
25/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigneux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 64 AI 2 AI 56 0F 543 AI 62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigneux Code postal 42600 Identifiant INSEE 42299
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 295 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 295 m² de commerce et activités de service (dont 295 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 295 m² parmi les 1 135 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m²
Locaux 1 135 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 135 m²
Total 1 353 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 353 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 135 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 135 m²
dont Hôtels 1 059 m² 0 m² 0 m² 0 m² 295 m² -295 m² 764 m²
Total locaux 1 135 m² 0 m² 295 m² 0 m² 295 m² 0 m² 1 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAVIGNEUX (42600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422992600071
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42299 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 25 septembre 2026
Date de dépôt 10/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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