Déclaration préalable Logement N° 0422892600009

Déclaration préalable n° 0422892600009 à Saint-Symphorien-de-Lay pour 38 m² de logement, 44 Place De L'eglise

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2026

Dossier DP n° 0422892600009

Demandeur

SCI NITIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Place De L'eglise, la déclaration préalable n° 0422892600009 a été accordée le 18 juin 2026 à Saint-Symphorien-de-Lay (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI NITIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Symphorien-de-Lay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

71 m²

Surface existante avant

92 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
18/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Symphorien-de-Lay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Symphorien-de-Lay Code postal 42470 Identifiant INSEE 42289
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 92 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 130 m²
Total 92 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NITIN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
754022895
SIRET
75402289500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
SAINT SYMPHORIEN DE LAY (42470)

Autres dossiers de SCI NITIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422892600009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42289 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 juin 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 44 Place De L'eglise, à Saint-Symphorien-de-Lay (42470).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI NITIN et accordé le 18 juin 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422892600009, déposé en mairie de Saint-Symphorien-de-Lay.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Symphorien-de-Lay

Autres types d'autorisations à Saint-Symphorien-de-Lay