Déclaration préalable Logement N° 0422792500237

Déclaration préalable n° 0422792500237 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 276 m² de logement, 65 Chemin De La Benediction

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2025

Dossier DP n° 0422792500237

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 65 Chemin De La Benediction, la déclaration préalable n° 0422792500237 a été accordée le 28 octobre 2025 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 475 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD172. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 807 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 475 m²

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

276 m²

Surface totale après

276 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
28/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²
Total 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m² 0 m² 276 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422792500237
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 276 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 475 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 65 Chemin De La Benediction, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422792500237, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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