Déclaration préalable Locaux N° 0422792500181

Déclaration préalable n° 0422792500181 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 209 m² de locaux, 175 Route D'andrezieux

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier DP n° 0422792500181

Demandeur

SOLUNA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0422792500181, accordée le 14 août 2025 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 175 Route D'andrezieux. Le dossier a été déposé par SOLUNA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE114, AE116, AE119. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 811 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

521 m²

Surface existante avant

322 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE114 AE116 AE119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² -208 m² 114 m²
Locaux 0 m² 1 m² 208 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total 322 m² 1 m² 208 m² 0 m² 208 m² 1 m² 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 m² 208 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 208 m² 0 m² 0 m² 209 m² 209 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLUNA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
821683182
SIRET
82168318200041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422792500181
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 209 m² de surface de plancher sur un terrain de 521 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 175 Route D'andrezieux, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOLUNA et accordée le 14 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422792500181, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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