Déclaration préalable Locaux N° 04227918M0119

Déclaration préalable n° 04227918M0119 à Saint-Just-Saint-Rambert pour 160 m² de locaux, 180 Rue Du Stade Cine Pole Bat Etage 1 - Lot 13

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 août 2018

Dossier DP n° 04227918M0119

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 180 Rue Du Stade Cine Pole Bat Etage 1 - Lot 13, la déclaration préalable n° 04227918M0119 a été accordée le 7 août 2018 à Saint-Just-Saint-Rambert (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-Saint-Rambert.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 331 m²

Surface existante avant

160 m²

Surface créée

160 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
07/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Just-Saint-Rambert

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AH487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Etage 1 - Lot 13

Territoires administratifs

Commune
Saint-Just-Saint-Rambert Code postal 42170 Identifiant INSEE 42279
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²
Total 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 160 m²
Autres activités 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
dont Bureaux 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² -160 m² 0 m²
Total locaux 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m² 0 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JUST ST RAMBERT (42170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227918M0119
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 180 Rue Du Stade Cine Pole Bat Etage 1 - Lot 13, à Saint-Just-Saint-Rambert (42170).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227918M0119, déposé en mairie de Saint-Just-Saint-Rambert.

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