Déclaration préalable à Saint-Priest-la-Prugne pour 19 m² de locaux - Bois De Barbe
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2019
Dossier DP n° 04227619R8009
Demandeur
SI DES EAUX DE LA BOMBARDE
Cette page présente la déclaration préalable n° 04227619R8009, accordée le 3 octobre 2019 à Saint-Priest-la-Prugne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Bois De Barbe, Saint-Priest-la-Prugne (42830). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SI DES EAUX DE LA BOMBARDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC121.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Priest-la-Prugne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois De Barbe
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Priest-la-Prugne Code postal 42830 Identifiant INSEE 42276
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DES EAUX DE LA BOMBARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 254200223
- SIRET
- 25420022300025
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-LAVAL (42260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227619R8009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |