Déclaration préalable Locaux N° 04227522S8064

Déclaration préalable n° 04227522S8064 à Saint-Priest-en-Jarez pour 130 m² de locaux, 87 Avenu Albert Raimond

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier DP n° 04227522S8064

Demandeur

SCI 2MXF

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04227522S8064 a été accordée le 23 décembre 2022 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 87 Avenu Albert Raimond. La demande émane de SCI 2MXF.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO4. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-en-Jarez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI 2MXF

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833204936
SIRET
83320493600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
SAINT PRIEST EN JAREZ (42270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227522S8064
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42275 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 87 Avenu Albert Raimond, à Saint-Priest-en-Jarez (42270).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI 2MXF et accordée le 23 décembre 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227522S8064, déposé en mairie de Saint-Priest-en-Jarez.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Priest-en-Jarez

Autres types d'autorisations à Saint-Priest-en-Jarez