Déclaration préalable n° 04227521S8063 à Saint-Priest-en-Jarez pour 17 m² de locaux, Rue Du Pre Chapelon
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2021
Dossier DP n° 04227521S8063
Demandeur
GVA BYMYCAR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04227521S8063 a été accordée le 16 décembre 2021 à Saint-Priest-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Pre Chapelon. Le projet est porté par GVA BYMYCAR LOIRE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Priest-en-Jarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Priest-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest-en-Jarez Code postal 42270 Identifiant INSEE 42275
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 524 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 541 m² |
| Total | 524 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 524 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 541 m² |
| dont Bureaux | 524 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 541 m² |
| Total locaux | 524 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 541 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GVA BYMYCAR LOIRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 704501527
- SIRET
- 70450152700011
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- ST PRIEST EN JAREZ (42270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04227521S8063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |