Déclaration préalable n° 0422722680019 à Saint-Pierre-de-Bœuf pour 4,9 m² de locaux, 28 Chemin Du Halage
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2026
Dossier DP n° 0422722680019
Demandeur
BRUNO LINOSSIER LE RESTAURANT DU PORT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0422722680019, accordée le 29 mai 2026 à Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 28 Chemin Du Halage. Le projet est porté par BRUNO LINOSSIER LE RESTAURANT DU PORT.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD241. L'ensemble des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bœuf est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 20 m² |
| Total | 15 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 20 m² |
| Total locaux | 15 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRUNO LINOSSIER LE RESTAURANT DU PORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 539017459
- SIRET
- 53901745900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT-PIERRE-DE-BŒUF (42520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422722680019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42272 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2026 |
| Date de dépôt | 29/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |