Déclaration préalable Logement N° 04227216S8008

Déclaration préalable n° 04227216S8008 à Saint-Pierre-de-Bœuf pour 673 m² de logement, 22 Chemin De Halage Le Port

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2016

Dossier DP n° 04227216S8008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pierre-de-Bœuf (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04227216S8008 a été accordée le 12 mai 2016, pour un projet situé 22 Chemin De Halage Le Port.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif, dont 8 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 5 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Au total, 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pierre-de-Bœuf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 032 m²

Surface existante avant

673 m²

Surface créée

673 m²

Surface totale après

673 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
12/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Bœuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Port

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pierre-de-Bœuf Code postal 42520 Identifiant INSEE 42272
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m²
Total 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m² 0 m² 673 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - 5 - 8
- 25,0 % 12,5 % - 62,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 8

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDRIEU (69420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04227216S8008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42272 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 032 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Chemin De Halage Le Port, à Saint-Pierre-de-Bœuf (42520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 1 T3 et 5 T5, dont 8 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04227216S8008, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Bœuf.

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