Déclaration préalable Logement N° 04226213M8002

Déclaration préalable n° 04226213M8002 à Saint-Maurice-en-Gourgois pour 88 m² de logement, 13 Chem De Montuel

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 février 2013

Dossier DP n° 04226213M8002

Demandeur

SCI PLET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04226213M8002, accordée le 25 février 2013 à Saint-Maurice-en-Gourgois (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 Chem De Montuel. Le dossier a été déposé par SCI PLET.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B493. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-en-Gourgois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

145 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-en-Gourgois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B493

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-en-Gourgois Code postal 42240 Identifiant INSEE 42262
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Locaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 76 m²
Total 164 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PLET

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538523945
SIRET
53852394500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-NIZIER-DE-FORNAS (42380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04226213M8002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 145 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Chem De Montuel, à Saint-Maurice-en-Gourgois (42240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI PLET et accordé le 25 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04226213M8002, déposé en mairie de Saint-Maurice-en-Gourgois.

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