Déclaration préalable Locaux N° 0422542600024

Déclaration préalable n° 0422542600024 à Saint-Marcel-de-Félines pour 223,2 m² de locaux, 1541 De Biesse

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier DP n° 0422542600024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Marcel-de-Félines (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0422542600024 a été accordée le 5 août 2026, pour un projet situé 1541 De Biesse.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH9. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2026 (médiane : 29 jours). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Marcel-de-Félines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 745 m²

Surface existante avant

134 m²

Surface créée

223 m²

Variation nette

+223 m²

Surface totale après

358 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
05/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Marcel-de-Félines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Marcel-de-Félines Code postal 42122 Identifiant INSEE 42254
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total 134 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²
Total locaux 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARCEL-DE-FÉLINES (42122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422542600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 août 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 223,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 745 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1541 De Biesse, à Saint-Marcel-de-Félines (42122).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422542600024, déposé en mairie de Saint-Marcel-de-Félines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcel-de-Félines

Autres types d'autorisations à Saint-Marcel-de-Félines