Déclaration préalable n° 04224826R8043 à Saint-Just-en-Chevalet pour 1 210 m² de logement, 790 De Vichy Les Rivières
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier DP n° 04224826R8043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04224826R8043 a été accordée le 17 septembre 2026 à Saint-Just-en-Chevalet (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 790 De Vichy Les Rivières.
Cette déclaration préalable prévoit la création de 15 logements, dont 12 logements individuels et 3 logements collectifs. Les travaux comprennent une diminution sans transformation. 1 210 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 265. Le catalogue de Saint-Just-en-Chevalet compte 70 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Just-en-Chevalet
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 265. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Just-en-Chevalet.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rivières
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Just-en-Chevalet Code postal 42430 Identifiant INSEE 42248
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation.
Caractéristiques globales
| Programme | 15 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 210 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² |
| Locaux | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | -1 210 m² | 0 m² |
| Total | 1 210 m² | 0 m² | 1 210 m² | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | -1 210 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 210 m² | 0 m² | 0 m² | 1 210 m² | 0 m² | -1 210 m² | 0 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs et 12 logements individuels.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 15 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 3 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JUST-EN-CHEVALET (42430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04224826R8043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 17/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |