Déclaration préalable Locaux N° 04224524M0009

Déclaration préalable n° 04224524M0009 à Vêtre-sur-Anzon pour 815 m² de locaux, 19 Route De Lyon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier DP n° 04224524M0009

Demandeur

LUFA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04224524M0009, accordée le 30 mai 2024 à Vêtre-sur-Anzon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 19 Route De Lyon. LUFA IMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A320. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2024 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vêtre-sur-Anzon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

815 m²

Surface totale après

815 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Vêtre-sur-Anzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vêtre-sur-Anzon Code postal 42440 Identifiant INSEE 42245
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m²
Total 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Autres activités 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 815 m² -815 m² 0 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² -35 m² 0 m²
dont Entrepôt 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² -780 m² 0 m²
Total locaux 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUFA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928040633
SIRET
92804063300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CASTELLET (83330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224524M0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 19 Route De Lyon, à Vêtre-sur-Anzon (42111).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LUFA IMMO et accordée le 30 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224524M0009, déposé en mairie de Vêtre-sur-Anzon.

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