Déclaration préalable Locaux N° 04224524M0009

Déclaration préalable à Vêtre-sur-Anzon pour 815 m² de locaux - 19 Route De Lyon

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier DP n° 04224524M0009

Demandeur

LUFA IMMO

Cette page présente la déclaration préalable n° 04224524M0009, accordée le 30 mai 2024 à Vêtre-sur-Anzon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Route De Lyon, Vêtre-sur-Anzon (42111). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LUFA IMMO. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A320.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

815 m²

Surface existante avant

815 m²

Surface créée

815 m²

Surface totale après

815 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2025.

Autorisation

30 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

19/12/2025

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/05/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2025

Localisation du projet à Vêtre-sur-Anzon

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A320

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vêtre-sur-Anzon Code postal 42440 Identifiant INSEE 42245
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m²
Total 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 815 m² 0 m² 0 m² 815 m² 815 m²
Entrepôt 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m² 0 m² 815 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUFA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928040633
SIRET
92804063300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LE CASTELLET (83330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04224524M0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 815 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 19 Route De Lyon, Vêtre-sur-Anzon (42111).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LUFA IMMO et accordée le 30 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 mai 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04224524M0009, instruit par la commune de Vêtre-sur-Anzon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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