Déclaration préalable Locaux N° 0422342500090

Déclaration préalable n° 0422342500090 à Saint-Héand pour 131 m² de locaux, 1 Bis Rue Des Techniques

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2026

Dossier DP n° 0422342500090

Demandeur

2 AILES IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Héand (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0422342500090 a été accordée le 15 janvier 2026, pour un projet situé 1 Bis Rue Des Techniques. Le dossier a été déposé par 2 AILES IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN77, AN78. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Héand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 724 m²

Surface existante avant

890 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

890 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Héand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN77 AN78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Héand Code postal 42570 Identifiant INSEE 42234
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² -131 m² 44 m²
Locaux 715 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 846 m²
Total 890 m² 0 m² 131 m² 0 m² 131 m² 0 m² 890 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 715 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 846 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
dont Industrie 715 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 715 m²
Total locaux 715 m² 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 131 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2 AILES IMMO

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812950236
SIRET
81295023600024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
ST HEAND (42570)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422342500090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 724 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Bis Rue Des Techniques, à Saint-Héand (42570).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par 2 AILES IMMO et accordé le 15 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422342500090, déposé en mairie de Saint-Héand.

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