Accordée le 25 avril 2015 à Genilac (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04222515S8013 porte sur un projet situé 51 rue du Couvent. La demande émane de CLETIMMO.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 2 logements collectifs, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 182 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 717 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 795. Le catalogue recense 186 permis de construire et déclarations préalables à Genilac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

-38 m²

Surface totale après

182 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2015.

Autorisation

25 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

25/04/2015

Autorisation

25/04/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Genilac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 795

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Genilac Code postal 42800 Identifiant INSEE 42225
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 717 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec diminution
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 182 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 182 m² parmi les 220 m² d'habitation existants.

La surface de plancher diminue de 220 m² à 182 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	220 m²	0 m²	182 m²	38 m²	182 m²	-38 m²	182 m²
Total	220 m²	0 m²	182 m²	38 m²	182 m²	-38 m²	182 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CLETIMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Saint-Martin-la-Plaine.

Demandeur

CLETIMMO

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 538551672
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-MARTIN-LA-PLAINE (42800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04222515S8013
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	25 avril 2015
Date de dépôt	25/04/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Genilac

PC n°04222514S0037 Logement Terminé

Les Champagnieres

Genilac (42800)

Nouvelle construction

10 janv. 2015 100 m² SDP

PC n°04222514S0039 Logement Commencé

7 lotissement Les Balcons du Montellier Les Champagnieres

Genilac (42800)

Nouvelle construction

17 févr. 2015 105 m² SDP

PC n°04222515S0003 Logement Commencé

119 rue Chandolin

Genilac (42800)

Travaux sur construction existante

06 avr. 2015 1 200 m² terrain

PC n°04222515S0005 Logement Autorisé

Chem de Jangelaude Gravenant

Genilac (42800)

Nouvelle construction

17 juin 2015 203 m² SDP

PC n°04222515S0006 Logement Commencé

rue du Gelay Le Gelay

Genilac (42800)

Nouvelle construction

27 juin 2015 366 m² SDP SOD'INVEST

PC n°04222515S0009 Logement Commencé

Genilac (42800)

Nouvelle construction

29 juin 2015 97 m² SDP

Autres types d'autorisations à Genilac

Permis d'aménager à Genilac

9 autorisations

Permis de démolir à Genilac

7 autorisations