Déclaration préalable Locaux N° 0422182600400

Déclaration préalable n° 0422182600400 à Saint-Étienne pour 14 m² de locaux, 2 Rue Ferrer

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier DP n° 0422182600400

Demandeur

TORTUGA SAINT ETIENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Ferrer, la déclaration préalable n° 0422182600400 a été accordée le 29 mai 2026 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de TORTUGA SAINT ETIENNE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 892 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV135. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 892 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

14 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/04/2026
2
Autorisation
29/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DV135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 560 m²
Total 560 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 560 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 560 m²
Total locaux 560 m² 0 m² 14 m² 0 m² 14 m² 0 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TORTUGA SAINT ETIENNE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
888005733
SIRET
88800573300017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182600400
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Date de dépôt 24/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 892 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Ferrer, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par TORTUGA SAINT ETIENNE et accordée le 29 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182600400, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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