Déclaration préalable Logement N° 0422182300425

Déclaration préalable à Saint-Étienne pour 649 m² de logement - 65 Rue Marengo

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier DP n° 0422182300425

Demandeur

UNION D'ECONOMIE SOCIALE NEMA LOVE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0422182300425, accordée le 15 juin 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Rue Marengo, Saint-Étienne (42100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par UNION D'ECONOMIE SOCIALE NEMA LOVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 4 T2, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

585 m²

Surface existante avant

649 m²

Surface créée

649 m²

Surface totale après

649 m²

Logements créés

18

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

17/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
17/02/2025
Autorisation
15/06/2023
Chantier (DOC)
15/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/02/2025

Localisation du projet à Saint-Étienne

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 18 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 649 m² 0 m² 649 m² 0 m² 649 m² 0 m² 649 m²
Total 649 m² 0 m² 649 m² 0 m² 649 m² 0 m² 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 18
Logements collectifs 18
En résidence 18

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 4 - - - - 18
77,8 % 22,2 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

UNION D'ECONOMIE SOCIALE NEMA LOVE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
435080296
SIRET
43508029600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182300425
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 17/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 logements en collectif, pour 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 65 Rue Marengo, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par UNION D'ECONOMIE SOCIALE NEMA LOVE et accordée le 15 juin 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juin 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 17 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 4 T2, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182300425, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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