Déclaration préalable à Saint-Étienne pour 649 m² de logement - 65 Rue Marengo
Loire (42) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 15 juin 2023 · Dossier DP n° 0422182300425 · Demandeur : UNION D'ECONOMIE SOCIALE NEMA LOVE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 0422182300425, accordée le 15 juin 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 65 Rue Marengo, Saint-Étienne (42100). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par UNION D'ECONOMIE SOCIALE NEMA LOVE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 585 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 18 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 4 T2, dont 18 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO14.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2025.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Étienne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 649 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 649 m² |
| Total | 649 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 649 m² | 0 m² | 649 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| En résidence | 18 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 4 | - | - | - | - | 18 |
| 77,8 % | 22,2 % | - | - | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422182300425 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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