Déclaration préalable Locaux N° 0422182201046

Déclaration préalable n° 0422182201046 à Saint-Étienne pour 16 m² de locaux, 4 Rue Blanqui

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2023

Dossier DP n° 0422182201046

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0422182201046 a été accordée le 26 janvier 2023 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Blanqui. La demande émane de BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW111. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

371 m²

Surface existante avant

3 585 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

3 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
26/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 585 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 601 m²
Total 3 585 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 601 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 585 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 601 m²
dont Bureaux 3 585 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 601 m²
Total locaux 3 585 m² 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² 3 601 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES

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Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
605520071
SIRET
60552007102384
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
SAINT-ETIENNE (42000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182201046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 371 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Blanqui, à Saint-Étienne (42100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES et accordé le 26 janvier 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422182201046, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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