Déclaration préalable Logement N° 0422182101100

Déclaration préalable à Saint-Étienne pour 151 m² de logement - 53 Rue Francis Baulier

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 février 2022

Dossier DP n° 0422182101100

Demandeur

RICHARDSON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0422182101100, accordée le 17 février 2022 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Rue Francis Baulier, Saint-Étienne (42100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RICHARDSON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont HS9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
17/02/2022
2
Autorisation
17/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HS9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 14 m² 137 m² 0 m² 137 m² 14 m² 151 m²
Total 137 m² 14 m² 137 m² 0 m² 137 m² 14 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RICHARDSON

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
054800958
SIRET
05480095800404
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Localisation
IRIGNY (69540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182101100
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 février 2022
Date de dépôt 17/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue Francis Baulier, Saint-Étienne (42100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par RICHARDSON et accordée le 17 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182101100, instruit par la commune de Saint-Étienne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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