Déclaration préalable Mixte N° 0422182000352

Déclaration préalable n° 0422182000352 à Saint-Étienne pour 43 m² de logement et locaux, 4 Rue Liogier 42100 Saint-Etienne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier DP n° 0422182000352

Demandeur

SCI ZANA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0422182000352 a été accordée le 17 septembre 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Liogier 42100 Saint-Etienne. SCI ZANA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42100 Saint-Etienne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZANA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843588369
SIRET
84358836900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182000352
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Liogier 42100 Saint-Etienne, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ZANA et accordée le 17 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000352, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne