Déclaration préalable Mixte N° 0422182000352

Déclaration préalable n° 0422182000352 à Saint-Étienne pour 43 m² de logement et locaux, 4 Rue Liogier 42100 Saint-Etienne

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2020

Dossier DP n° 0422182000352

Demandeur

SCI ZANA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0422182000352 a été accordée le 17 septembre 2020 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Liogier 42100 Saint-Etienne. SCI ZANA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR266. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Loire en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 961 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

43 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 42100 Saint-Etienne

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 43 m² 0 m² 0 m² 43 m² 43 m²
Locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²
Total locaux 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² -43 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ZANA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843588369
SIRET
84358836900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
SAINT ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422182000352
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 4 Rue Liogier 42100 Saint-Etienne, à Saint-Étienne (42100).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ZANA et accordée le 17 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422182000352, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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