Déclaration préalable n° 0422181600290 à Saint-Étienne pour 253 m² de logement, 4 Rue Gerentet
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2016
Dossier DP n° 0422181600290
Demandeur
SARL GERENTET
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0422181600290 a été accordée le 25 juillet 2016 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Gerentet. Le projet est porté par SARL GERENTET.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW12. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2016 (environ 5 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Étienne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 998 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | 1 251 m² |
| Locaux | 535 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 253 m² | -253 m² | 282 m² |
| Total | 1 533 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 1 533 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GERENTET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 790050033
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- FIRMINY (42700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0422181600290 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |