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Déclaration préalable Locaux N° 0422181500192

Déclaration préalable n° 0422181500192 à Saint-Étienne pour 634 m² de locaux, 35 Rue Du Mont

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 35 Rue Du Mont, à Saint-Étienne (42100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MINISTERES ET OEUVRES DIMPLANTATION D EGLISES PAR LE ST ESTPRIT POUR LE SALUT ORIENTES VERS LES NATIONS et accordé le 11 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181500192, déposé en mairie de Saint-Étienne.

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2015

Dossier DP n° 0422181500192

Demandeur

MINISTERES ET OEUVRES DIMPLANTATION D EGLISES PAR LE ST ESTPRIT POUR LE SALUT ORIENTES VERS LES NATIONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0422181500192, accordée le 11 juin 2015 à Saint-Étienne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 Rue Du Mont. Le projet est porté par MINISTERES ET OEUVRES DIMPLANTATION D EGLISES PAR LE ST ESTPRIT POUR LE SALUT ORIENTES VERS LES NATIONS.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LO60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

712 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

634 m²

Surface totale après

891 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LO60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Étienne Code postal 42000 Identifiant INSEE 42218
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	891 m²	0 m²	634 m²	0 m²	634 m²	0 m²	891 m²
Total	891 m²	0 m²	634 m²	0 m²	634 m²	0 m²	891 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	634 m²	0 m²	634 m²	634 m²
Autres activités	891 m²	0 m²	634 m²	-634 m²	257 m²
dont Bureaux	225 m²	0 m²	2 m²	-2 m²	223 m²
dont Entrepôt	666 m²	0 m²	632 m²	-632 m²	34 m²
Total locaux	891 m²	634 m²	634 m²	0 m²	891 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINISTERES ET OEUVRES DIMPLANTATION D EGLISES PAR LE ST ESTPRIT POUR LE SALUT ORIENTES VERS LES NATIONS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 515315083
SIRET: 51531508300029
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: SAINT ETIENNE (42100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422181500192
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 712 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 35 Rue Du Mont, à Saint-Étienne (42100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MINISTERES ET OEUVRES DIMPLANTATION D EGLISES PAR LE ST ESTPRIT POUR LE SALUT ORIENTES VERS LES NATIONS et accordé le 11 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0422181500192, déposé en mairie de Saint-Étienne.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne

DP n°0422181500251 Logement Autorisé

2 Rue Olivier De Serre

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

05 juin 2015 100 m² SDP

PC n°0422181500050 Logement Terminé

42 Rue Claude Jury St Victor Su Lotisst ""Les Coteaux Du Berland"" Lot

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

11 juin 2015 101 m² SDP

DP n°0422181500174 Logement Autorisé

12 Rue Du 4 Septembre

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

11 juin 2015 103 m² SDP

PC n°0422181500040 Mixte Commencé

52 Rue Desire Claude

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

12 juin 2015 4 164 m² SDP S.C.I. LES SENIORIALES EN VILLE DE ST ETIENNE

PC n°0422181500030 Logement Commencé

16 Rue Camelinat

Saint-Étienne (42100)

Transformation sans extension

15 juin 2015 57 m² SDP

PC n°0422181500071 Logement Terminé

23 Boule Normandie Niemen

Saint-Étienne (42100)

Nouvelle construction

15 juin 2015 148 m² SDP

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