Déclaration préalable n° 04220818S8018 à Saint-Christo-en-Jarez pour 67 m² de logement, 1A Rue Des Genêts 10
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2018
Dossier DP n° 04220818S8018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04220818S8018, accordée le 27 juin 2018 à Saint-Christo-en-Jarez (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1A Rue Des Genêts 10.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA57. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Christo-en-Jarez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Christo-en-Jarez
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 10
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christo-en-Jarez Code postal 42320 Identifiant INSEE 42208
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
| Total | 0 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 67 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT CHRISTO-EN-JAREZ (42320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220818S8018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |