Déclaration préalable Locaux N° 0422072600108

Déclaration préalable n° 0422072600108 à Saint-Chamond pour 87 m² de locaux, 1 Imp Des Maraichers

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2026

Dossier DP n° 0422072600108

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0422072600108 a été accordée le 9 avril 2026, pour un projet situé 1 Imp Des Maraichers.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). L'ensemble des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

410 m²

Surface existante avant

87 m²

Surface créée

87 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
09/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² -87 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m² 0 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CELLIEU (42320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0422072600108
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 avril 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 410 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Imp Des Maraichers, à Saint-Chamond (42400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0422072600108, déposé en mairie de Saint-Chamond.

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