La déclaration préalable n° 0422072300165 a été accordée le 30 mai 2023 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 21 rue Dugas Montbel. Le dossier a été déposé par SCCS.

Cette déclaration préalable prévoit la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte des travaux sur construction existante. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 431 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 863 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BT 29. Le catalogue recense 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

863 m²

Surface créée

431 m²

Variation nette

+431 m²

Surface totale après

431 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2023.

Autorisation

30 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/08/2024

Autorisation

30/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 863 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Travaux sur construction existante
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 431 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	0 m²	431 m²	0 m²	0 m²	431 m²	431 m²
Total	0 m²	0 m²	431 m²	0 m²	0 m²	431 m²	431 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	1	3
-	-	-	66,7 %	-	33,3 %	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCCS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à St Chamond. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCS

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 980112817
SIRET: 98011281700013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2023
Localisation: ST CHAMOND (42400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422072300165
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	02/08/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chamond

PC n°0422072300020 Locaux Autorisé

13 rue Font Rozet

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

09 mai 2023 16 m² SDP C.P.G.

PC n°0422072300005 Logement Autorisé

24 route de Chavanne

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

17 mai 2023 243 m² SDP

PC n°0422072300015 Logement Commencé

18-24 Rue Henri Castel

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

26 mai 2023 385 m² SDP A2E IMMO

PC n°0422072300030 Logement Autorisé

4 rue Font Rozet

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

01 juin 2023 119 m² SDP

PC n°0422072300012 Locaux Autorisé

7 Bis Chemi de l'Ollagniere

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

09 juin 2023 1 470 m² SDP

PC n°0422072300006 Logement Annulé

10 route des Barraques Lot 4

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

13 juin 2023 150 m² SDP

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