La déclaration préalable n° 0422072300130, accordée le 16 juin 2023 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 17 avenue de la Liberation.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 108 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 332 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BT 79. Sur la même voie, avenue de la Liberation, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 821 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Chamond référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2023.

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

16/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Chamond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 332 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 108 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 108 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	108 m²	-108 m²	0 m²
Locaux	0 m²	108 m²	0 m²	108 m²	108 m²
Total	108 m²	108 m²	108 m²	0 m²	108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	108 m²	108 m²	108 m²
dont Bureaux	108 m²	108 m²	108 m²
Total locaux	108 m²	108 m²	108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-PAUL-EN-JAREZ (42740)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0422072300130
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	42207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	16 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de la Liberation à Saint-Chamond (42400)

L’autre dossier recensé avenue de la Liberation depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0422072100154 Logement Annulé

24 avenue de la Liberation

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

09/03/2022 1 206 m² SDP LAFOND IMMOBILIER

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Chamond

PC n°0422072300012 Locaux Autorisé

7 Bis Chemi de l'Ollagniere

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

09 juin 2023 1 470 m² SDP

PC n°0422072300006 Logement Annulé

10 route des Barraques Lot 4

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

13 juin 2023 150 m² SDP

PC n°0422072300007 Logement Autorisé

11 rue du Onze Novembre

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

13 juin 2023 332 m² SDP

PC n°0422072300017 Locaux Terminé

20 rue Jean-Louis Loubet

Saint-Chamond (42400)

Extension sans transformation

22 juin 2023 375 m² SDP COMMUNE DE SAINT CHAMOND

PC n°0422072300025 Locaux Autorisé

2 rue des V.a.b.

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

22 juin 2023 535 m² SDP 5L IMMO

DP n°0422072300212 Locaux Terminé

rue du 17 Octobre 1961 E.leclerc

Saint-Chamond (42400)

Nouvelle construction

07 juil. 2023 15 m² SDP TESLA FRANCE

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