Déclaration préalable n° 04220717S0246 à Saint-Chamond pour 39 m² de locaux, Rue Des Martinets
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2017
Dossier DP n° 04220717S0246
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04220717S0246, accordée le 14 décembre 2017 à Saint-Chamond (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Martinets. Le demandeur déclaré est SAINT-ETIENNE METROPOLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 808 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Chamond.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Chamond
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Chamond Code postal 42400 Identifiant INSEE 42207
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 19 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 58 m² |
| Total | 19 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 19 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 58 m² |
| Total locaux | 19 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAINT-ETIENNE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244200770
- SIRET
- 24420077000117
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42006)
Autres dossiers de SAINT-ETIENNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220717S0246 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |