Déclaration préalable n° 04220115S8004 à Saint-Appolinard pour 19 m² de locaux, Lieu- La Plantee
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2015
Dossier DP n° 04220115S8004
Demandeur
EARL DES EMINEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 septembre 2015 à Saint-Appolinard (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04220115S8004 porte sur un projet situé Lieu- La Plantee. La demande émane de EARL DES EMINEES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 090 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B381. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Appolinard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Appolinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Appolinard Code postal 42 52 Identifiant INSEE 42201
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total locaux | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES EMINEES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 776425365
- SIRET
- 77642536500025
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- VERANNE (42 52)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04220115S8004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42201 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |