Déclaration préalable Locaux N° 04219924R8050

Déclaration préalable à Saint-André-d'Apchon pour 31 m² de locaux - 8 Rue Du 8 Mai 19425

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier DP n° 04219924R8050

Demandeur

MVB PRODUCTION

Cette page présente la déclaration préalable n° 04219924R8050, accordée le 10 septembre 2024 à Saint-André-d'Apchon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Du 8 Mai 19425, Saint-André-d'Apchon (42370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MVB PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

618 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2024

Achèvement (DAACT)

27/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 17 jours

Délai total

5 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/09/2024
Chantier (DOC)
10/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/02/2025

Localisation du projet à Saint-André-d'Apchon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-André-d'Apchon Code postal 42370 Identifiant INSEE 42199
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 204 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 173 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 204 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MVB PRODUCTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953302197
SIRET
95330219700017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT ANDRE D APCHON (42370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04219924R8050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du 8 Mai 19425, Saint-André-d'Apchon (42370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par MVB PRODUCTION et accordée le 10 septembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2024, ouverture de chantier le 10 novembre 2024, achèvement déclaré le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219924R8050, instruit par la commune de Saint-André-d'Apchon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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