Déclaration préalable n° 04219924R8050 à Saint-André-d'Apchon pour 31 m² de locaux, 8 Rue Du 8 Mai 19425
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2024
Dossier DP n° 04219924R8050
Demandeur
MVB PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 8 Rue Du 8 Mai 19425, la déclaration préalable n° 04219924R8050 a été accordée le 10 septembre 2024 à Saint-André-d'Apchon (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MVB PRODUCTION.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 618 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD181. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-André-d'Apchon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/02/2025. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2024
Achèvement (DAACT)
27/02/2025
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-André-d'Apchon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-d'Apchon Code postal 42370 Identifiant INSEE 42199
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | -31 m² | 173 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total | 204 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 31 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MVB PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 953302197
- SIRET
- 95330219700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT ANDRE D APCHON (42370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04219924R8050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |