Déclaration préalable n° 04219523M0005 à Sail-sous-Couzan pour 180 m² de logement, 2 Rte Des Barrages
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 mai 2023
Dossier DP n° 04219523M0005
Demandeur
BRAYF
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 3 mai 2023 à Sail-sous-Couzan (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 04219523M0005 porte sur un projet situé 2 Rte Des Barrages. La demande émane de BRAYF.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C1200. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sail-sous-Couzan.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
3 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sail-sous-Couzan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sail-sous-Couzan Code postal 42890 Identifiant INSEE 42195
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Locaux | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | -180 m² | 0 m² |
| Total | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 180 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BRAYF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802077511
- SIRET
- 80207751100011
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MONTBRISON (ANCIENNEMENT MOINGT) (42600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04219523M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 3 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |