Déclaration préalable Locaux N° 04219514M8023

Déclaration préalable n° 04219514M8023 à Sail-sous-Couzan pour 100 m² de locaux, 1 Montee Des Curistes

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2015

Dossier DP n° 04219514M8023

Demandeur

BRASSERIE LA CANAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04219514M8023 a été accordée le 22 janvier 2015 à Sail-sous-Couzan (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Montee Des Curistes. Le dossier a été déposé par BRASSERIE LA CANAILLE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1239. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sail-sous-Couzan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

667 m²

Surface existante avant

523 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sail-sous-Couzan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sail-sous-Couzan Code postal 42890 Identifiant INSEE 42195
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 523 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 523 m²
Total 523 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Autres activités 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 423 m²
dont Industrie 523 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 423 m²
Total locaux 523 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE LA CANAILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789118106
SIRET
78911810600010
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
SAIL-SOUS-COUZAN (42890)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04219514M8023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 667 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Montee Des Curistes, à Sail-sous-Couzan (42890).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par BRASSERIE LA CANAILLE et accordé le 22 janvier 2015.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04219514M8023, déposé en mairie de Sail-sous-Couzan.

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