Déclaration préalable Logement N° 0421872600099

Déclaration préalable à Roanne pour 265 m² de logement - 6 Rue Berthelot

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier DP n° 0421872600099

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0421872600099, accordée le 2 avril 2026 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 6 Rue Berthelot, Roanne (42300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement. Le projet porte sur 40 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AX700.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

229 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/03/2026
2
Autorisation
02/04/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX700

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 40 m² 225 m² 0 m² 115 m² 150 m² 265 m²
Locaux 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 0 m² 0 m²
Total 225 m² 40 m² 225 m² 0 m² 225 m² 40 m² 265 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMONEST (69760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421872600099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 avril 2026
Date de dépôt 06/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 229 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Berthelot, Roanne (42300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0421872600099, instruit par la commune de Roanne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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