Déclaration préalable Logement N° 0421872500415

Déclaration préalable n° 0421872500415 à Roanne pour 19 m² de logement, 9 rue Beaulieu

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2025

Dossier DP n° 0421872500415

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0421872500415, accordée le 21 novembre 2025 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 rue Beaulieu.

Cette déclaration préalable concerne la création de 3 logements collectifs. L'opération comporte une diminution sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 825 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Beaulieu, la base recense 3 autres dossiers depuis 2025. Le catalogue recense 984 permis de construire et déclarations préalables à Roanne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface existante avant

791 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

762 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2025.

Autorisation

21 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 825 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 791 m² à 762 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 791 m² 19 m² 0 m² 48 m² 0 m² -29 m² 762 m²
Total 791 m² 19 m² 0 m² 48 m² 0 m² -29 m² 762 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements collectifs. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 2 sur 3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 1 1 - 3
- - 33,3 % 33,3 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIORGES (42153)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421872500415
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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