Déclaration préalable Logement N° 04218724R0546

Déclaration préalable n° 04218724R0546 à Roanne pour 288 m² de logement, 2 Rue Des Fosses

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier DP n° 04218724R0546

Demandeur

ANANSI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04218724R0546 a été accordée le 16 janvier 2025 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Rue Des Fosses. Le demandeur déclaré est ANANSI.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T2.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 820 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

288 m²

Surface totale après

288 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2026.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/04/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/01/2025
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
07/04/2026

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 288 m² 0 m² 0 m² 288 m² 288 m²
Locaux 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² -288 m² 0 m²
Total 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m² 0 m² 288 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 - - - - 6
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
934631748
SIRET
93463174800019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218724R0546
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Fosses, à Roanne (42300).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANANSI et accordé le 16 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2025, achèvement déclaré le 7 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04218724R0546, déposé en mairie de Roanne.

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