Déclaration préalable Logement N° 04218714R2029

Déclaration préalable n° 04218714R2029 à Roanne pour 403 m² de logement, 26 Rue Marechal Foch

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2014

Dossier DP n° 04218714R2029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04218714R2029, accordée le 28 avril 2014 à Roanne (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 26 Rue Marechal Foch.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T1 et 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL208. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Loire pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). L'ensemble des 959 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roanne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

495 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+157 m²

Surface totale après

649 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

28 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/04/2014
Chantier (DOC)
28/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Roanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roanne Code postal 42300 Identifiant INSEE 42187
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 246 m² 157 m² 246 m² 0 m² 0 m² 403 m² 649 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 0 m² 246 m² -246 m² 0 m²
Total 492 m² 157 m² 246 m² 0 m² 246 m² 157 m² 649 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
13 1 - - - - 14
92,9 % 7,1 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THEIZE (69620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04218714R2029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 26 Rue Marechal Foch, à Roanne (42300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 avril 2014, ouverture de chantier le 28 mai 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T1 et 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04218714R2029, déposé en mairie de Roanne.

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