Déclaration préalable à Riorges pour 15 m² de locaux - 94 Rue Pierre Curie
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 août 2025
Dossier DP n° 0421842508170
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 0421842508170, accordée le 21 août 2025 à Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 94 Rue Pierre Curie, Riorges (42153). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 402 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC242.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2025.
Autorisation
21 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
21/09/2025
Achèvement (DAACT)
22/12/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 1 jour
Délai total
4 mois 1 jour
Localisation du projet à Riorges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 205 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 220 m² |
| Total | 205 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 205 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PRADINES (42630)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0421842508170 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |