Déclaration préalable Locaux N° 0421842508034

Déclaration préalable n° 0421842508034 à Riorges pour 162 m² de locaux, 35 allée Charles de Gaulle

Territoire

Loire (42)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2025

Dossier DP n° 0421842508034

Demandeur

SAS LE LINK

Synthèse du dossier et statut administratif

À Riorges (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0421842508034 a été accordée le 19 mars 2025, pour un projet situé 35 allée Charles de Gaulle. SAS LE LINK est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 162 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 856 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Loire, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BD 356. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Charles de Gaulle, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables à Riorges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

856 m²

Surface existante avant

380 m²

Surface créée

162 m²

Surface totale après

380 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2025.

Autorisation

19 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Riorges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Riorges Code postal 42153 Identifiant INSEE 42184
Département
Loire (42)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 856 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 162 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 162 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 162 m² parmi les 380 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 380 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 380 m²
Total 380 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 380 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 380 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 380 m²
Total locaux 380 m² 0 m² 162 m² 0 m² 162 m² 0 m² 380 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS LE LINK, dont l'adresse déclarée est à Mably. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.

Demandeur

SAS LE LINK

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
939698205
SIRET
93969820500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2025
Localisation
MABLY (42300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0421842508034
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 42184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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