Déclaration préalable à Pouilly-sous-Charlieu pour 13 m² de locaux - 52 Rue Des Ecoles
Territoire
Loire (42)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier DP n° 04217719C8023
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 04217719C8023, accordée le 25 juillet 2019 à Pouilly-sous-Charlieu (Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Rue Des Ecoles, Pouilly-sous-Charlieu (42720). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 069 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D713.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/08/2019
Achèvement (DAACT)
03/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
3 mois 8 jours
Délai total
4 mois 8 jours
Localisation du projet à Pouilly-sous-Charlieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pouilly-sous-Charlieu Code postal 42720 Identifiant INSEE 42177
- Département
- Loire (42)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 13 m² |
| Total | 3 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 m² | 13 m² | 0 m² | 3 m² | 0 m² | 10 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POUILLY-SOUS-CHARLIEU (42720)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04217719C8023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 42177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |